Mentions Légales

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• Avoir lu, compris et saisi intégralement tous les termes exposés ici.
• Assumer toutes les obligations stipulées ici.

1. Informations Générales du Site Web

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Titulaire :
GODIAM, S.L. (ci-après, GODIAM).

Siège social :
C/Merced 75B, 4D | 15009 La Corogne-Espagne

N.I.F. (Numéro d'Identification Fiscale) :
B15905284

E-mail :
info@godiamaltajoyeria.com

Téléphone :
+34 981 112200

Web :
www.godiamaltajoyeria.com

2. Conditions d'Utilisation du Site Web

L'Utilisateur s'oblige à utiliser la BOUTIQUE WEB ainsi que tout son contenu et ses services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et à ces Mentions Légales. De même, il s'oblige à faire un usage adéquat et cohérent des services et/ou contenus de la BOUTIQUE WEB et à ne pas les employer pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui enfreignent toute norme de l'ordre juridique applicable.

L'Utilisateur s'oblige à ne pas transmettre, introduire, diffuser et/ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel et d'information (données, contenus, messages, dessins, fichiers son et image, photographies, logiciels, etc.) qui soient contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public et à ces Mentions Légales.

L'Utilisateur s'oblige à tenir GODIAM entièrement indemne de toute réclamation, amende, peine ou sanction éventuelle qu'elle pourrait être tenue de supporter en conséquence du non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des règles d'utilisation indiquées ci-dessus.

3. Exclusion de Responsabilité

L'accès de l'Utilisateur à notre BOUTIQUE WEB n'implique pas pour GODIAM l'obligation de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. En tout état de cause, il appartient à l'Utilisateur de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

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6. Nullité et Inefficacité des Clauses

Dans le cas où une clause incluse dans ces Mentions Légales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les Mentions Légales subsistant pour tout le reste et ladite disposition étant considérée comme totalement ou partiellement non incluse.

7. Législation Applicable et Juridiction Compétente

Le contenu de ces Mentions Légales sera régi et interprété conformément à la législation espagnole.

En cas de litige ou de toute divergence survenant entre GODIAM et l'Utilisateur, les deux parties renoncent à leurs propres fors et se soumettront aux décisions et à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de La Corogne.