Conditions d'achat

CONDITIONS D'ACHAT :

Détail des termes et conditions d'achat du site www.godiamaltajoyeria.com exclusivement applicables à toutes les ventes réalisées via cette plateforme.

L'utilisation générale de notre site web www.godiamaltajoyeria.com ou la passation d'une commande par son intermédiaire suppose l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur ou le Client des Conditions Générales d'Achat et des Politiques de Confidentialité et de Protection des Données détaillées ici, dont GODIAM se réserve le plein droit de modification, les conditions applicables étant celles en vigueur à chaque moment.

INFORMATIONS GÉNÉRALES et OBJET :

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les données d'identification de l'Entreprise sont exposées ci-dessous :

Le site web www.godiamaltajoyeria.com, ci-après la BOUTIQUE WEB, opère sous la dénomination ou le nom commercial GODIAM JEWELS, ci-après GODIAM, qui est la propriété de GODIAM, S.L., société espagnole avec C.I.F. B15905284 et siège social à C/Merced, 75B 4D dans la ville de La Corogne-Espagne.

Les présentes Conditions Générales d'Achat en Ligne ont pour objet de réguler l'offre et la vente à distance de tout produit présent dans la BOUTIQUE WEB par l'Utilisateur ou le Client.

Par conséquent, la relation contractuelle conclue à distance entre GODIAM et les Clients est régie par les présentes Conditions Générales d'Achat, ainsi que par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires ; par la Loi 34/2002, du 11 juillet, LSSICE, ainsi que par toute disposition contenue dans la réglementation qui est d'application obligatoire par les entrepreneurs dans leurs relations avec les consommateurs.

UTILISATION DE NOTRE SITE WEB :

L'utilisation et la passation de commandes via cette BOUTIQUE WEB par l'Utilisateur ou le Client supposent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Achat, qui devront être lues et acceptées chaque fois que le Client passe une commande.

En ce sens, le Client s'engage totalement à faire un usage responsable de notre BOUTIQUE WEB, où il pourra effectuer des consultations et des commandes légalement valides. GODIAM se réserve le droit d'annuler une commande si elle trouve des preuves de fausseté dans celle-ci, ainsi que d'annuler le compte d'accès d'un Utilisateur chez qui des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi auraient été détectés dans l'utilisation de notre BOUTIQUE WEB.

Le Client s'engage à nous fournir de manière exacte et véridique son nom, adresse de livraison, adresse e-mail et/ou autres données afin de pouvoir traiter efficacement sa commande. Si le Client ne fournit pas toutes ces informations, la commande ne pourra pas être traitée ni expédiée.

En passant une commande via notre BOUTIQUE WEB, le Client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.

PRODUITS ET SERVICES :

GODIAM offre à ses Clients des produits de la plus haute qualité, ainsi qu'un service d'accompagnement et de conseil impeccable et différencié tout au long du processus d'achat (avant, pendant et après-vente).

Tous les produits proposés dans la BOUTIQUE WEB sont fabriqués minutieusement par GODIAM à La Corogne (Espagne). Par conséquent, notre entreprise s'engage à avoir disponibles tous les Bijoux exposés dans notre BOUTIQUE WEB au moment où le Client passe la commande. Les articles sont présentés de manière explicite dans chacune des sections activées dans la BOUTIQUE WEB. Dans la Fiche d'Achat de chaque produit, vous pourrez voir en détail les caractéristiques spécifiques de chacun de nos Bijoux.

Chaque fois qu'elle l'estimera opportun, GODIAM mettra à jour et/ou modifiera les prix et les articles en fonction de critères strictement commerciaux de l'Entreprise.

Les produits seront conformes au Contrat à condition qu'ils correspondent à la description faite par nous et possèdent les qualités que nous avons présentées dans notre BOUTIQUE WEB, qu'ils soient aptes aux usages auxquels ces articles sont ordinairement destinés, et qu'ils présentent la qualité et les performances attendues d'un produit de cette nature.

Compte tenu des caractéristiques spécifiques et spéciales des bijoux produits par GODIAM et commercialisés sur notre site web, et principalement en raison des particularités des matériaux et des gemmes naturelles de la plus haute qualité que nous sélectionnons et qui sont utilisés dans leur processus de fabrication artisanale, de légères différences peuvent parfois exister entre chaque produit acheté, telles que de légères variations dans la forme de la pièce, le poids, ainsi que de petites variations dans la tonalité du métal et la couleur des pierres naturelles utilisées. Par conséquent, et même s'il s'agit d'un même modèle, il n'y a pas deux bijoux GODIAM exactement identiques, raison pour laquelle ces caractéristiques absolument naturelles ne doivent pas être considérées comme des défauts ou des tares, mais bien au contraire ; nous devons les apprécier car elles font partie de l'essence naturelle et unique du Bijou.

De même, le Client est informé, accepte et est conscient que parfois la taille des photographies contenues et exposées sur notre page web ne correspond pas à la taille réelle des produits GODIAM proposés.

Pour toutes ces raisons, le Client est dûment informé et comprend et accepte expressément ces circonstances et différences ou variations naturelles, sans que celles-ci puissent en aucun cas constituer un motif de rétractation ou une cause de résolution du Contrat.

Si vous avez réservé des produits qui vous ont plu dans votre Liste de Souhaits (Wishlist), et qu'au moment où vous souhaitez passer votre commande ils ne sont plus disponibles dans la BOUTIQUE WEB, veuillez nous l'indiquer en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@godiamaltajoyeria.com

PRIX :

Les prix des produits présentés dans la BOUTIQUE WEB incluent toutes les taxes applicables (TVA et autres impôts indirects légalement établis, en fonction de la zone correspondante).

Les prix sont exprimés en euros et n'incluent pas les frais d'expédition sauf indication contraire.

Nous travaillons avec des matières premières nobles, principalement l'or et les diamants, qui fluctuent constamment, de sorte que les prix peuvent changer à tout moment. Cependant, ces variations possibles n'affecteront en aucun cas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d'Achat antérieure à cette éventuelle modification de prix.

Déclaration en douane et taxes et frais internationaux :

Tous les envois internationaux, ainsi que les envois vers les Canaries, Ceuta et Melilla, seront accompagnés d'une déclaration d'exportation/importation auprès des autorités douanières. Ce document reflète le montant total de la commande. Dans le cas des Îles Canaries, l'impôt indirect légalement établi (IGIC) sera appliqué, lequel sera détaillé préalablement dans l'envoi.

Pour les envois hors UE, le Client devra régler au moment de la livraison de la commande le montant correspondant aux droits d'importation et d'exportation ou autres taxes nationales grevant le produit dans le territoire de réception.

MÉTHODES DE PAIEMENT :

Le Client pourra choisir le moyen de paiement une fois le processus d'achat terminé parmi les suivants disponibles :

• Paiement par carte : GODIAM met à la disposition de ses Clients une passerelle de paiement télématique sécurisée pour les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard et American Express).
• Paiement par Paypal.
• Paiement par virement ou dépôt bancaire : cela se fera en effectuant le virement depuis la banque du Client vers le compte de GODIAM indiqué dans la section de check-out, en envoyant ensuite le justificatif à info@godiamaltajoyeria.com. Une fois le paiement confirmé par notre service administratif, le produit sera expédié.
• Paiement échelonné avec la société de financement Plazox.
• Paiement Express via Shop Pay, Apple Pay et Google Pay.

GODIAM utilise des services tiers pour le processus de paiement télématique, notamment ceux de la passerelle de paiement de l'entité financière BANCO BBVA (passerelle de paiement en ligne, qui fonctionne comme un terminal de point de vente virtuel). Les prestataires de services demanderont au Client certaines données pour effectuer le paiement, conformément aux modalités de paiement qu'ils proposent. Une fois le processus de paiement terminé avec succès, le contrat sera considéré comme conclu et GODIAM confirmera au Client cette contractualisation par courrier électronique dans un délai n'excédant pas 24 heures.

En autorisant le paiement, le Client confirme que la carte de crédit ou de débit lui appartient. Les cartes de crédit ou de débit sont soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'entité émettrice de celles-ci, de sorte que si ladite entité n'autorisait pas le paiement, GODIAM ne serait pas responsable dans ce cas du défaut de livraison ou du retard de livraison de la commande, l'achat n'étant donc pas finalisé.

Nous nous engageons à ne stocker, en aucun cas, des informations sensibles telles que les numéros de carte ou les codes d'authentification.

PROCÉDURE DE CONTRACTUALISATION :

Avant la contractualisation, le Client aura à sa disposition toutes les informations relatives à toutes les démarches à suivre pour la conclusion du contrat électronique d'achat à distance de produits et services disponibles dans la BOUTIQUE WEB.

Le processus d'achat en ligne dans notre BOUTIQUE WEB comprend les phases suivantes :

I. Achat, II. Formulaire de données, III. Paiement, IV. Confirmation de commande et V. Expédition

Le Client devra suivre ces étapes du processus d'achat, en remplissant ou en vérifiant toutes les informations qui lui sont demandées à chacune d'elles.

Finalement, pendant le processus d'achat, les données nécessaires seront demandées au Client afin de réaliser le contrôle et l'exécution corrects de sa commande. Les données de facturation seront celles qui figurent dans l'enregistrement de l'utilisateur.

GODIAM n'est pas responsable des erreurs commises par le Client dans les données qu'il nous fournit pour la réalisation de l'achat, qui, comme nous l'avons développé précédemment au point 2, doivent être exactes et véridiques. C'est pourquoi le Client devra prêter une attention particulière au remplissage du Formulaire de données (étape II du processus d'achat en ligne), sans préjudice de la possibilité de pouvoir corriger ces données une fois l'achat effectué, à condition que cela soit possible.

Pour modifier vos données d'enregistrement ou, le cas échéant, celles de l'entreprise que vous représentez, vous devrez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@godiamaltajoyeria.com

Si le Client saisit des données erronées pendant le processus d'achat et que leur correction entraîne des frais, GODIAM se réserve le droit dans ce cas de facturer ces frais encourus au compte de l'utilisateur ou, le cas échéant, d'annuler l'achat demandé.

EXPÉDITION ET LIVRAISON :

Sauf indication contraire expresse lors du processus d'achat en ligne, la procédure de livraison au Client du produit ou service GODIAM acquis via le Service s'effectuera selon les étapes suivantes :

• L'expédition sera effectuée à l'adresse expressément indiquée par le Client lors du processus d'achat, telle que remplie dans le Formulaire de données (étape II).
• L'expédition sera effectuée par un service de messagerie fourni par un tiers externe à GODIAM.
• Le produit payé par le Client sera envoyé dans un délai maximum de 25 jours à compter de la date de la Confirmation de Commande. En cas de problème dans le traitement de votre commande ou de son expédition, GODIAM contactera immédiatement le Client pour l'informer de l'incident ; dans ce cas, nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande passée en vous remboursant le montant total payé. De même, le Client pourra toujours contacter GODIAM quand il le souhaite pour vérifier l'état de sa commande et de l'expédition à l'adresse suivante : mipedido@godiamaltajoyeria.com

La livraison sera considérée comme effectuée ou la commande comme livrée au moment où le Client (ou un tiers désigné en son nom) acquiert la possession matérielle du produit ou des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison préalablement indiquée dans le processus d'achat.

Sauf disposition contraire expresse dans le processus d'achat en ligne, les frais d'expédition des produits exposés dans notre BOUTIQUE WEB acquis par le Client via le Service seront intégralement pris en charge par GODIAM.

Impossibilité de livraison :

Dans le cas où il nous serait impossible d'effectuer la livraison de votre commande à l'adresse que vous avez expressément indiquée, nous chercherons un endroit sûr pour la laisser. En raison de la nature de nos envois, nous ne les laisserons jamais dans une boîte aux lettres.

Nous vous contacterons immédiatement afin de vous informer où se trouve votre commande et comment faire pour la récupérer.

Si, au contraire, nous ne trouvions pas d'endroit totalement sûr, le Client devra fixer une nouvelle date de livraison de sa commande avec l'entreprise de transport. À défaut, il devra contacter GODIAM pour nous notifier l'incident. Si en dernier recours le Client ne nous contacte pas, sa commande sera retournée à notre Entreprise en lui indiquant comment faire pour qu'elle lui soit renvoyée, le Client supportant dans ce cas les frais de retour et de nouvel envoi.

Dans tous les cas, si vous détectez une quelconque anomalie lors de la réception de votre commande, veuillez nous contacter en nous envoyant un e-mail à mipedido@godiamaltajoyeria.com.

POLITIQUE DE RETOURS :

Droit de rétractation :

En cas de non-satisfaction d'un achat, le Client agissant en tant que consommateur et utilisateur a le droit de se rétracter du Contrat dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. En conséquence, le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du produit ou des produits composant sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client devra nous écrire un courrier électronique avant l'expiration du délai indiqué à devoluciones@godiamaltajoyeria.com, nous notifiant sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration non équivoque, en remplissant le formulaire suivant. En aucun cas, les retours non conformes à la procédure et aux canaux indiqués par l'Entreprise ne seront acceptés.

Le Client n'aura pas le droit de se rétracter, en aucun cas, des commandes personnalisées ou spéciales, des ajustements de taille différents de la taille standard modifiée antérieurement et de la gravure du bijou.

Les retours de produits ayant été manipulés, présentant des traces d'utilisation, ayant subi des dommages ou dont les scellés de sécurité ont été retirés ne seront pas acceptés. Par conséquent, nous vous prions d'être prudent avec le(s) produit(s) pendant qu'ils sont en votre possession.

Le retour se fera à la même adresse d'où nous vous l'avons envoyé. Les frais d'expédition seront toujours à la charge du Client. Les retours d'articles envoyés en port dû ne seront pas acceptés. En raison du type de produit et pour votre sécurité, nous recommandons l'envoi du retour de la commande via une entreprise de messagerie. Dans ce cas, GODIAM n'est pas responsable et ne garantit pas le moyen d'expédition finalement utilisé par le Client pour le retour de la commande.

Tous nos bijoux comportent une étiquette de sécurité qui permet d'essayer la pièce, mais non son utilisation et son retour ultérieur. Une fois l'étiquette ou le scellé de sécurité coupé ou manipulé, le bijou ne pourra pas être retourné.

Important : les produits achetés lors des promotions GODIAM SPARKLING DAYS, GODIAM ANNIVERSARY et GODIAM BLACK WEEK ne pourront être échangés que contre un autre produit de valeur égale ou supérieure, ou contre un crédit de leur valeur échangeable sur www.godiamaltajoyeria.com sans limite d'expiration. En aucun cas, le remboursement du montant de l'achat ne sera effectué lors de ces événements promotionnels.

Effets de la rétractation :

Il est indispensable de retourner l'article incluant son emballage d'origine, le Certificat de Qualité et d'Authenticité, et les autres documents ou objets cadeaux qui l'accompagnent éventuellement.

Comme justificatif de votre retour, nous vous recommandons de toujours conserver le ticket ou le reçu du messager attestant ainsi que vous avez remis et envoyé le colis.

Une fois que nous recevons l'envoi de retour, notre équipe vérifiera et examinera que la réception du produit est dans les mêmes conditions dans lesquelles il a été envoyé, et dans ce cas, il sera procédé au remboursement du montant payé par le Client dans les plus brefs délais (dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables).

Tous les paiements reçus du Client seront remboursés, y compris les frais d'achat s'il y en a eu (à l'exception unique des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'une modalité de retour différente de la modalité de livraison la moins coûteuse que nous proposons). Le moyen utilisé pour le remboursement sera le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Retours de produits défectueux ou incorrects :

Chez GODIAM, tous nos articles passent par des contrôles de qualité stricts aux différentes phases de production. De plus, nous vérifions soigneusement les produits avant d'envoyer chaque commande au Client.

Néanmoins, dans les cas où vous considérez qu'au moment de la livraison et de la réception de votre commande, le produit n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans le Contrat, qu'un autre produit vous est parvenu par erreur, ou qu'il subit un dommage ou une tare quelconque, vous devrez nous contacter immédiatement en nous envoyant un courrier électronique à mipedido@godiamaltajoyeria.com, en nous indiquant le type d'incident. Notre personnel procédera à l'examen attentif du produit défectueux ou incorrect, et nous vous communiquerons par e-mail dans les 14 jours suivant la date de réception du retour la confirmation de l'opportunité du remboursement, en cas de rétractation de votre part, ou du remplacement de l'article en cas de défaut ou de tare.

Les montants payés pour les produits retournés en raison d'un défaut ou d'une tare, à condition qu'il soit vérifié qu'ils existent réellement et sont inhérents à leur production, vous seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison de votre commande, s'il y en a eu, ainsi que les coûts que vous auriez engagés pour nous retourner le produit. Les droits reconnus par la législation en vigueur sont en tout état de cause sauvegardés.

GARANTIE :

GODIAM conçoit et produit tous ses bijoux à La Corogne (Espagne), garantissant ainsi à ses Clients des produits et services de la plus haute qualité.

Toutes nos pièces sont élaborées avec de l'or de première loi de 750 millièmes (18 carats).

En sa qualité de fabricant ou d'entreprise productrice, GODIAM acquiert directement les diamants qu'elle emploie pour la production de ses bijoux directement sur le lieu d'origine, agissant conformément aux conditions du Processus de Kimberley, système international qui réglemente le marché des diamants pour garantir qu'ils proviennent de zones exemptes de conflit.

Conformément aux dispositions de la Loi 23/2003 du 10 juillet sur les Garanties dans la Vente de Biens de Consommation, GODIAM, en tant que fabricant des produits exposés dans notre BOUTIQUE WEB, répondra devant le Client pour tout défaut de conformité dû uniquement à des défauts de fabrication existant au moment de la livraison et qui se manifestent pendant les 2 années suivantes.

Le délai dont dispose le Client pour notifier toute incidence provoquée par des défauts de fabrication est de 2 mois à compter de la réception de l'article.

Si nous vérifions et corroborons l'existence d'un défaut inhérent à la fabrication d'un produit, toujours au choix du Client et lorsque celui-ci l'aura formellement notifié dans les délais établis, nous procéderons immédiatement à la réparation du défaut ou au remplacement de l'article.

Ne seront pas considérés ni acceptés comme défauts propres de fabrication :

• Coups et rayures provoqués par l'usage normal de l'article.
• Taches ou changements de brillance de l'or, des diamants, autres gemmes et matériaux composant le bijou provoqués par des agents chimiques externes.
• Détachements ou ruptures de gemmes ou autres éléments appliqués dus à des chutes ou des coups brusques.
• Dommages généraux provoqués par l'usage inapproprié ou anormal du bijou.

Toute garantie sera annulée si le produit est manipulé par des tiers ou par du personnel non autorisé à cet effet par GODIAM.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui est établi au début de la section, tous les produits acquis par le Client via le processus d'achat établi dans notre BOUTIQUE WEB bénéficient de la garantie légale propre aux biens de consommation, c'est-à-dire leur conformité avec leur description et avec ces Conditions Générales.

CERTIFICAT DE QUALITÉ ET D'AUTHENTICITÉ :

Chacun de nos bijoux est unique, c'est pourquoi ils sont accompagnés de leur Certificat de Qualité et d'Authenticité. C'est la carte d'identité de la pièce.

Pour les diamants de 0,30 carat et plus, nous pourrons délivrer un Certificat international GIA (Gemological Institute of America), HRD (Hoge Raad voor Diamant, délivré par le Conseil Supérieur du Diamant d'Anvers) ou IGI (International Gemological Institute), les laboratoires les plus prestigieux au niveau mondial qui recueillent les données fondamentales du diamant et décrivent en détail toutes les propriétés et caractéristiques qui déterminent sa valeur.

Pour les diamants inférieurs à 0,30 carat, GODIAM délivre son propre Certificat.

Le Client accepte explicitement la description et le détail des caractéristiques des diamants reflétés dans les certificats remis. En conséquence, GODIAM ne répondra à aucune contestation ultérieure qui pourrait surgir en la matière.

RESPONSABILITÉ :

GODIAM ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés au Client ou à des tiers imputables à :

• Le retard dans l'exécution ou la non-exécution du Service dû à des tiers, comme par exemple le retard ou la non-transmission de communications par des intermédiaires de télécommunications contractés par le Client.
• Le retard dans l'exécution ou la non-exécution des livraisons dû à des tiers contractés par GODIAM en exécution du contrat. De la même manière que dans la conception et l'exécution de tous nos bijoux, nous nous efforçons d'atteindre l'excellence dans les délais de livraison afin de garantir la satisfaction totale du Client. Par conséquent, et bien que GODIAM ne travaille qu'avec des entreprises de transport prestigieuses (Nacex, FedEx, UPS,…), elle ne peut contrôler que le départ à temps de chaque envoi. Bien que ce ne soit pas habituel, des retards de livraison peuvent survenir qui sont hors de notre contrôle. Dans ce cas, une livraison avec un retard raisonnable n'accordera au Client aucun droit à une compensation financière ou à l'annulation de la commande.
• L'impossibilité de créer la connexion nécessaire à la prestation du Service, l'interruption de ladite connexion, quel qu'en soit le type, ou bien des problèmes d'envoi à condition que ceux-ci soient provoqués par des tiers étrangers à notre Entreprise.
• Erreurs dans les données fournies à GODIAM par des tiers dignes de confiance.
• Erreurs ou défauts de nature technique, quel qu'en soit le type, dans le cas où la régularité de notre BOUTIQUE WEB serait affectée en conséquence d'interventions sur l'origine ou la cause desquelles GODIAM n'a pas de contrôle direct.

Nous ne serons également pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements qui sont hors de notre contrôle ou de notre compétence. Ces événements, ou causes de force majeure, comprendront tout acte, phénomène atmosphérique, accident, omission ou manque d'exercice qui est clairement hors de notre contrôle, comme les grèves, lock-out, invasion, émeute, menace, attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), tremblement de terre, raz-de-marée, tempête, inondation, incendie, explosion, autres catastrophes naturelles, épidémie, impossibilité d'utiliser tout moyen de transport (public ou privé), décrets, réglementations, législation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Tous les contenus exposés sur notre site web (y compris la conception graphique, le code source, les textes, graphiques, illustrations, logos, photographies, noms commerciaux, marques ou signes distinctifs et autres éléments apparaissant sur le Portail), sauf indication contraire expresse, sont la propriété exclusive de GODIAM ou de tiers.

Le Client pourra faire usage dudit matériel uniquement de la manière dont nous l'autorisons, ce qui ne l'empêchera pas d'utiliser notre BOUTIQUE WEB dans la mesure nécessaire pour copier les informations sur sa commande ou ses coordonnées ; il pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusif personnel, privé et non collectif dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités collectives ou à caractère commercial ou professionnel.

Le Client déclare que les produits acquis par lui dans notre BOUTIQUE WEB sont destinés à un usage privé et en aucun cas à des fins commerciales.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur notre BOUTIQUE WEB ni sur aucun de ses éléments constitutifs n'est cédé au Client, lui étant expressément interdit la reproduction, distribution, transformation, communication publique, mise à disposition, réutilisation, réexpédition, extraction, ou l'utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l'un d'eux, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou bien explicitement autorisé par nous.

Dans tous les cas, GODIAM se réserve le droit de modifier à tout moment qu'elle jugera opportun et sans nécessité de préavis, la présentation et la configuration de ce site web, ainsi que les Conditions Générales ou les Conditions Particulières correspondantes.

COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS :

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications que nous envoyons au Client soit par écrit. En utilisant notre BOUTIQUE WEB, le Client accepte donc que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. À des fins contractuelles, le Client consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, information, notification et autres communications que nous lui envoyons de manière électronique respectent les exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas ses droits reconnus par la loi.

Le Client devra utiliser de préférence le formulaire de contact disponible sur notre BOUTIQUE WEB pour nous envoyer les notifications. Conformément à ce qui est exprimé dans le paragraphe précédent, et sauf indication contraire, nous pourrons envoyer au Client des communications soit par e-mail, soit à l'adresse postale qu'il nous aura préalablement fournie lors du processus d'achat, au moment de passer une commande.

Nous considérerons que les notifications ont été reçues et correctement effectuées au moment même où elles sont publiées sur notre BOUTIQUE WEB, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique, ou trois jours après la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver que la notification a été effectuée correctement, dans le cas d'une lettre, il suffira de vérifier que son adresse est correcte, avec son timbre correspondant et son justificatif de dépôt à la Poste, et dans le cas d'un courrier électronique, que celui-ci a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client et enregistrée dans notre formulaire de données.

CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS :

Le Contrat conclu sur notre BOUTIQUE WEB est contraignant tant pour vous que pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs.

Vous ne pourrez pas transmettre, céder, grever ou transférer de quelque manière que ce soit un Contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, sans avoir obtenu par écrit notre consentement préalable.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit un Contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent à tout moment pendant sa durée de validité. Pour éviter tout doute, ces cessions, transmissions, charges ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, le cas échéant, vous, en tant que Client et consommateur, avez reconnus par la loi, ni n'annuleront, ne limiteront ou ne réduiront d'aucune autre manière les garanties, tant expresses que tacites, que nous aurions pu vous accorder.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE :

Notre objectif primordial est la satisfaction de nos Clients.

Néanmoins, dans le cas non souhaité où des divergences ou des différends surviendraient à la suite de la réalisation, de l'exécution et/ou de l'interprétation des Conditions Générales et/ou des Contrats conclus entre le Client et GODIAM, le Client sera invité à nous contacter sans délai.

GODIAM s'efforcera dans la mesure du possible et du raisonnable de résoudre à l'amiable les problèmes, observations et/ou réclamations soulevés par le Client par un dialogue constructif, mais toujours en se référant aux Conditions d'Utilisation clairement exposées et détaillées sur notre BOUTIQUE WEB.

L'utilisation et les contrats d'achat des produits exposés via la BOUTIQUE WEB sont régis par la législation espagnole. Dans le cas où les parties ne parviendraient finalement pas à un accord amiable aboutissant à une solution adéquate, elles renonceront à leurs fors et le litige découlant des présentes conditions d'achat sera soumis à la juridiction et aux décisions des cours et tribunaux de la ville de La Corogne.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :

Conformément aux dispositions de la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) – Loi Organique 15/1999, du 13 décembre -, il est informé que les données à caractère personnel que le Client ou l'utilisateur doit fournir lors du processus d'inscription et d'achat via la BOUTIQUE WEB seront incorporées aux fichiers appartenant à GODIAM S.L., qui sont dûment inscrits au Registre de l'Agence de Protection des Données, dans le but suivant :

• Permettre la prestation des services demandés par le Client ou l'utilisateur.
• Vous tenir informé des produits et services offerts par GODIAM via des supports électroniques et/ou physiques.

Toutes les données demandées via notre BOUTIQUE WEB sont nécessaires à la prestation optimale des services demandés par le Client ou l'utilisateur. GODIAM ne garantit pas la bonne prestation des services si toutes les données demandées lors du processus d'inscription et d'achat ne sont pas fournies.

Sans préjudice des finalités indiquées dans chaque cas, ces données demandées seront conservées et gérées avec la confidentialité requise, en employant les mesures de sécurité informatique établies dans la législation applicable pour empêcher l'accès, l'utilisation abusive, la manipulation, la détérioration ou la perte de vos données.

Le Client ou l'utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification et d'annulation des données personnelles collectées sur notre BOUTIQUE WEB en adressant sa demande par courrier électronique à info@godiamaltajoyeria.com.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'ACHAT :

GODIAM se réserve le droit de modifier à tout moment qu'elle jugera opportun les Conditions ici déterminées et exposées, celles-ci étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. Le Client ou l'utilisateur sera soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où il utilise notre BOUTIQUE WEB ou effectue chaque commande, sauf si, par la loi ou décision d'organismes gouvernementaux, nous devons apporter des modifications rétroactives à ces politiques, Conditions ou Déclaration de Confidentialité.

La validité desdites Conditions dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS :

Pour nous, les opinions et suggestions de nos Clients sont très importantes car elles nous aident à nous améliorer jour après jour. Nous vous prions de nous envoyer vos commentaires, opinions et suggestions à l'adresse e-mail suivante : info@godiamaltajoyeria.com

De même, vous pourrez nous contacter pour toute réclamation à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Nous répondrons dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de l'incident notifié par le Client.